1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Loïc Muller
Ostéopathe D.O.
Adresse du cabinet : 132 Route de Rouffach, 68920 Wettolsheim - Les Erlen
E-mail : lmuller.osteo@gmail.com
Téléphone : 07 88 72 32 58
SIREN : 988 654 067
SIRET : 988 654 067 00012
RPPS : 10102892006

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
• données techniques de navigation ;
• données de mesure d’audience, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie, notamment via le formulaire de contact ou les outils de mesure d’audience. Le RGPD impose en effet de définir une finalité précise et de limiter les données à ce qui est nécessaire.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• échanger avec les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur l’activité du cabinet ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, son ergonomie et ses performances, sous réserve des règles applicables au consentement.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés via le site reposent sur les bases légales suivantes :

• l’intérêt légitime du cabinet pour répondre aux demandes spontanées adressées via le formulaire de contact et administrer le site ;
• le consentement de l’utilisateur pour le dépôt et l’utilisation de cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux liés à Google Analytics lorsque leur configuration ne permet pas de bénéficier d’une exemption.

La CNIL rappelle que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu’il constitue la base légale du traitement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à Loïc Muller, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de son activité.

Elles peuvent également être traitées, de manière encadrée, par certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

• Webflow, pour l’hébergement et l’infrastructure du site ;
• Google, si Google Analytics est activé ;
• tout prestataire technique strictement nécessaire à la maintenance du site.

Ces prestataires agissent dans le cadre de leurs propres conditions et engagements en matière de protection des données.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

À titre indicatif :

• les données transmises via le formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
• les données liées aux cookies et traceurs sont conservées selon les paramètres de l’outil utilisé et les choix exprimés par l’utilisateur.

Le principe de limitation de la conservation fait partie des obligations du RGPD.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin :

• d’assurer son bon fonctionnement ;
• de mesurer son audience ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces cookies ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix via le bandeau cookies ou l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

La CNIL précise que, de manière générale, le dépôt de cookies de mesure d’audience nécessite l’information des utilisateurs, leur consentement préalable et un moyen de refus, sauf cas très spécifiques d’exemption.

8. Transferts éventuels hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du site peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

La CNIL rappelle qu’une décision d’adéquation a été adoptée par la Commission européenne en juillet 2023 pour certains organismes américains inscrits dans le cadre adéquat, mais cela ne dispense pas de vérifier concrètement la conformité du service utilisé.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site.

La protection des données implique notamment de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations transmises en ligne.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, selon les cas :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute personne peut exercer ses droits en écrivant à :

lmuller.osteo@gmail.com

En cas de difficulté, elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les personnes disposent bien d’un droit d’information et de contrôle sur l’usage de leurs données, et peuvent saisir la CNIL en cas de difficulté.

11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version en ligne est celle qui fait foi à la date de consultation.

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